Toute personne peut solliciter la naturalisation auprès du Prince de Monaco si elle a vécu de manière habituelle dans la Principauté pendant au moins dix ans après ses 18 ans.
Cependant, cette durée peut être exceptionnellement réduite si le Prince accorde une dérogation.
La décision d’accorder ou non la nationalisation repose entièrement sur le pouvoir discrétionnaire du Prince Souverain.
Pour que la naturalisation soit validée, deux exigences supplémentaires doivent être remplies :
• Être libéré de ses obligations militaires dans son pays d’origine
• Renoncer à sa nationalité précédente
Les enfants mineurs (moins de 18 ans) du demandeur bénéficient automatiquement de la naturalisation.
La procédure :
La demande doit être adressée à S.A.S. le Prince en son Palais, rédigée sur papier timbré.
Le traitement des demandes est ensuite assuré par la Direction des Services Judiciaires, qui étudie les dossiers et remet un rapport au Prince.
Pendant l’instruction, plusieurs autorités sont consultées et notamment les autorités françaises.
Les demandes sont plus susceptibles d’être acceptées si la personne :
• A des liens familiaux avec Monaco ;
• Est bien intégrée dans la vie économique, sociale ou culturelle du pays ;
• Présente un profil que le Prince estime méritant.
Cadre juridique :