LES AVOCATS
À Monaco, le métier d’avocat fait partie des professions réglementées. À ce titre, les avocats doivent notamment être de nationalité monégasque, posséder un diplôme de droit et réussir l’examen d’admission au stage. Si ces conditions sont remplies, l’avocat-stagiaire est admis à effectuer un stage de trois ans. À la fin du stage, l’avocat-stagiaire est nommé avocat par arrêté du Secrétaire d’Etat à la Justice. Enfin, après cinq ans de pratique, l’avocat peut être admis à exercer en qualité d’avocat-défenseur. Il est alors nommé par Ordonnance Souveraine. Il convient de noter que les parties peuvent toujours confier la défense de leur cause à un avocat d’un barreau étranger, à condition qu’un avocat-défenseur monégasque apporte son assistance et sous réserve d’obtenir l’autorisation du président de la juridiction saisie. Il en va autrement en certaines matières, comme devant le tribunal correctionnel.
CONSEIL DE L’ORDRE
Me BENSA Bernard, Bâtonnier
Me GIACCARDI Thomas, Syndic-Rapporteur
Me BALLERIO Christophe, Secrétaire-Trésorier
MAISON DE L’AVOCAT
11 rue Notre Dame de Lorète
MC 98000 MONACO
Téléphone : +377 97 77 23 32
Fax : +377 97 77 23 34
Mail : ordredesavocats@monaco.mc
1ère Section : AVOCATS-DEFENSEURS
Me PASTOR-BENSA Joëlle
Me PASQUIER-CIULLA Christine
Me GARDETTO Jean-Charles
Me MICHEL Frank
Me REY Patricia
Me MULLOT Richard
Me GAZO Géraldine
Me SOSSO Christophe
Me LAJOUX Yann
Me MARQUET Alexis
Me GIACCARDI Thomas
Me ZABALDANO Arnaud
Me MARQUET Olivier
Me BERGONZI Régis
Me BENSA Bernard
Me CAMPANA Hervé
Me FILIPPI Sarah
Me BALLERIO Christophe
Me NOGHES-DU MONCEAU Pierre-Anne
Me LECUYER Charles
Me BOYER Xavier-Alexandre
Me MARTEL-EMMERICH Céline
Me CHEYNUT Arnaud
Me MARQUET Sophie-Charlotte
Me SVARA Raphaëlle
Me BILLAUD Clyde
Me BREZZO Thomas
Me PASTOR Stephan
Me CAMINITI-ROLLAND Sarah
2ème Section : AVOCATS
Me BERNARDI Erika
Me ZAMPORI Maeva - Me GAMERDINGER Grégoire
3ème Section : AVOCATS-STAGIAIRES
Me RAPAIRE Violaine - Me SVARA Robin
Me BARILARO-FABRE Eva - Me DICK Lionel
LES NOTAIRES
Le notariat est régi par une Ordonnance Souveraine de 1886. Les notaires sont nommés par le Prince Souverain sur rapport du Secrétaire d’Etat à la Justice. Le pouvoir disciplinaire est exercé par la Cour d’Appel, saisie par le Proc
À Monaco, à l’instar de la France, les notaires sont des officiers ministériels, ayant reçu délégation de l’État pour conférer un caractère authentique aux actes.
Pour être admis aux fonctions de notaire, il faut, outre le respect de conditions d’ordre général, avoir travaillé durant trois années chez un notaire de la Principauté, ou chez un notaire étranger. Les notaires sont nommés à vie par le Prince. À l’heure actuelle, il existe trois études notariales en Principauté.
NOTAIRES
Me AURELIA-CARUSO Nathalie
Me CROVETTO-AQUILINA Magali
Me REY Charles-Henri
LES HUISSIERS
Les huissiers, également officiers ministériels, établissent les constats, délivrent les actes et assurent la tenue des audiences, ainsi que l’exécution des décisions judiciaires. En Principauté, les huissiers ont en outre le monopole des ventes aux enchères publiques, comme c’est aussi désormais le cas en France depuis la fusion des professions d’huissier et de commissaire-priseur. Pour devenir huissier à Monaco, il faut être de nationalité monégasque et justifier d’un diplôme de maîtrise en droit ou d’une expérience juridique d’au moins dix années dans une étude d’huissier. Les huissiers sont nommés par ordonnance souveraine sur proposition du Secrétaire d’Etat à la Justice et ils prêtent serment devant la cour d’appel. Actuellement, il existe trois études d’huissiers à Monaco.
HUISSIERS DE JUSTICE
Me ESCAUT-MARQUET Marie-Thérèse
Me NOTARI Claire
Me GRIMAUD-PALMERO Patricia
Me LEFEVRE Frédéric
LES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES PERSONNES
Les mandataires judiciaires à la protection des personnes sont des professionnels agréés, appelés à intervenir dans le cadre de mesures judiciaires de protection des personnes vulnérables.
Leur mission s’inscrit dans le cadre de la protection des personnes majeures vulnérables. Ils peuvent être désignés par décision du juge tutélaire ou du Tribunal de Première Instance pour exercer les fonctions de tuteur, de curateur ou d’administrateur, lorsque la situation personnelle ou patrimoniale de la personne protégée justifie l’intervention d’un professionnel.
Leur intervention peut notamment s’inscrire dans le cadre des mesures de protection du majeur, lorsque celui-ci se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté.
L’exercice de cette activité est encadré par un agrément délivré par décision du Ministre d’État, après avis du Directeur des Services Judiciaires. Cet agrément emporte inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des personnes conservée par le Greffe général.
Par leur mission, les mandataires judiciaires à la protection des personnes assurent, sous le contrôle du juge, la protection des intérêts personnels et patrimoniaux des personnes concernées.
MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES PERSONNES
Mme IROLA-MEKIES Corinne
co-administrateur@monaco.mc
Mme MARDIROSSIAN-LECROQ Arève
aml@amlmandataire.com
Me FILIPPI Cindy
filippicindy.mandataire@gmail.com
Mme MILLIEN Sandra
smmandatairejudiciaire@outlook.fr
Mme ALVES Sylvie
salves-mandatairejudiciaire@outlook.com
Mme CORONA Daphné
dc.aj@corona.mc
Me LORENZI-MARTARELLO Déborah
dlm.aj@hotmail.com