Depuis 1999, la Principauté est partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. La Direction des Services Judiciaires constitue l’autorité compétente pour traiter les procédures d’adoption internationale, y compris lorsque l’enfant concerné réside dans un État qui n’est pas partie à cette convention.
Les couples unis par le mariage depuis une durée supérieure à cinq ans ont la possibilité de solliciter une adoption plénière. En revanche, les couples non mariés ainsi que les personnes célibataires ne peuvent prétendre qu’à une adoption simple.
Toute personne souhaitant adopter un enfant à l’étranger doit adresser une demande écrite à la Direction des Services Judiciaires. Cette demande doit obligatoirement mentionner les coordonnées du demandeur ainsi que des informations relatives à sa situation familiale.
À réception de cette demande, un représentant de la Direction des services judiciaires fixe un rendez-vous avec les intéressés. Lors de cet entretien, les candidats à l’adoption reçoivent toutes les informations nécessaires concernant le déroulement de la procédure.
Par la suite, différentes investigations sont menées par les services compétents de l’État, notamment en ce qui concerne la moralité, la situation sociale, l’état de santé et l’équilibre psychologique des demandeurs. Ces enquêtes sont réalisées par plusieurs administrations, telles que les services sociaux et les autorités de sécurité publique, afin d’évaluer leur capacité à accueillir un enfant.
Lorsque les conclusions de ces évaluations sont favorables, le Secrétaire d’État à la Justice rédige un rapport qui comporte une attestation confirmant que les demandeurs présentent les garanties nécessaires pour adopter. Cette attestation correspond à l’agrément exigé dans d’autres législations.
En revanche, si les avis rendus sont défavorables, les demandeurs sont informés par écrit du refus de délivrance de cette autorisation.
Le dossier complet, accompagné des pièces exigées par la législation du pays d’origine de l’enfant, est ensuite transmis à l’autorité centrale compétente de cet État. Une copie de ce dossier est également remise aux demandeurs afin qu’ils puissent poursuivre leurs démarches.
La procédure d’adoption se poursuit alors dans le pays d’origine de l’enfant. Elle peut nécessiter la désignation d’un avocat chargé de représenter les futurs parents et se conclut généralement soit par une décision de placement de l’enfant, soit par un jugement d’adoption, lequel doit mentionner expressément le consentement des parents biologiques.
Une fois l’agrément obtenu, il est nécessaire de solliciter auprès du Département de l’Intérieur une autorisation permettant à l’enfant d’entrer et de résider de manière permanente à Monaco. Ce document atteste que les autorités monégasques prendront les dispositions nécessaires pour garantir son accueil sur le territoire.
En principe, les futurs parents adoptifs se rendent dans le pays d’origine afin de venir chercher l’enfant.
À leur retour en Principauté avec celui-ci, ils doivent prendre contact avec le service en charge des adoptions internationales au sein de la Direction des Services Judiciaires afin d’organiser le suivi de l’intégration de l’enfant dans son nouveau cadre de vie.
À l’issue de la période de placement, les parents doivent saisir le tribunal de première instance afin de faire prononcer l’adoption, à condition que toutes les exigences prévues par le droit monégasque soient remplies.
Enfin, lorsque l’adoption a déjà été prononcée par une juridiction étrangère, il convient de distinguer deux situations : si le pays concerné est signataire de la Convention de La Haye, la décision est automatiquement reconnue dans les autres États parties ; dans le cas contraire, il est nécessaire d’engager une procédure d’exequatur devant le tribunal monégasque pour faire reconnaître cette décision.
Cadre juridique :
https://legimonaco.mc/tai/convention/1993/05-29-tai1l000824/
https://legimonaco.mc/tnc/ordonnance/1999/10-05-14.166/