Les données d’activité des juridictions monégasques permettent d’apprécier, année après année, le fonctionnement concret du service public de la justice. Elles traduisent la diversité des contentieux traités, le volume des affaires portées devant les juridictions, ainsi que l’importance des décisions rendues dans les différentes matières civiles, pénales, sociales, administratives et constitutionnelles.
Le Tribunal de Première Instance en chiffres
Juridiction de droit commun du premier degré, le Tribunal de Première Instance connaît d’une activité soutenue en matière civile, commerciale et pénale.
En matière civile, l’année judiciaire 2024/2025 a été marquée par 618 affaires nouvelles, contre 609 au cours de l’année judiciaire 2023/2024. Le nombre d’affaires en cours s’est élevé à 943, tandis que 482 affaires ont été terminées. Sur cette même période, le Tribunal a rendu 1.093 jugements, ainsi que 123 ordonnances de référé. Il a également établi 5.646 ordonnances et procès-verbaux.
En matière pénale, le Tribunal correctionnel, formation du Tribunal de Première Instance, a rendu 409 jugements correctionnels au cours de l’année judiciaire 2024/2025, contre 392 l’année précédente.
La Justice de paix en chiffres
Juridiction de proximité, la Justice de paix connaît de certains litiges civils ainsi que des contraventions relevant du Tribunal de simple police.
Au cours de l’année judiciaire 2024/2025, la Justice de paix a rendu 618 jugements civils, contre 609 en 2023/2024. Elle a également prononcé 943 ordonnances et rendu 482 jugements de simple police.
Le Tribunal du travail en chiffres
Le Tribunal du travail connaît des différends individuels nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail.
Au cours de l’année judiciaire 2024/2025, 107 affaires nouvelles ont été enregistrées devant cette juridiction. Le nombre d’affaires en cours s’est établi à 138, tandis que 69 affaires ont été terminées. Ces données illustrent l’activité spécifique de cette juridiction sociale, compétente pour connaître des litiges individuels entre employeurs et salariés.
La Cour d’Appel en chiffres
Juridiction du second degré, la Cour d’appel assure le réexamen des affaires civiles et pénales portées devant elle.
En matière civile, l’année judiciaire 2024/2025 a donné lieu à 146 affaires nouvelles, contre 127 au cours de l’année précédente.
La Cour comptait 208 affaires en cours et 129 affaires terminées. Elle a rendu 123 arrêts civils et établi 237 ordonnances et procès-verbaux relatifs aux expertises.
En matière pénale et en chambre du conseil, la Cour d’appel a rendu, au cours de l’année judiciaire 2024/2025, 44 arrêts correctionnels, 85 arrêts de la chambre du conseil civile et 96 arrêts de la chambre du conseil pénale.
La Cour de Révision en chiffres
La Cour de révision est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Elle veille à la correcte application du droit par les juridictions de fond.
Au cours de l’année judiciaire 2024/2025, elle a rendu 22 arrêts en session, 12 arrêts hors session en matière civile et 36 arrêts hors session en matière pénale.
Elle intervient également dans le cadre des commissions d’indemnisation. Sur la même période, 3 décisions ont été rendues en matière pénale et 2 décisions en matière civile.
Le Tribunal Suprême en chiffres
Juridiction constitutionnelle et administrative de la Principauté, le Tribunal Suprême connaît notamment du contentieux constitutionnel et du contentieux de l’excès de pouvoir.
Au cours de l’année judiciaire 2024/2025, 49 recours ont été enregistrés devant cette juridiction, contre 28 au cours de l’année 2023/2024. Le Tribunal Suprême a rendu 24 décisions au cours de chacune de ces deux années judiciaires.
Le Parquet Général en chiffres
Le Parquet général exerce l’action publique et veille à l’application de la loi pénale. Il intervient également en matière civile dans les cas prévus par les textes.
En matière pénale, l’année judiciaire 2024/2025 a été marquée par 1.855 affaires pénales enregistrées, contre 1.628 en 2023/2024 et 1.379 en 2022/2023. Sur cette même période, le Parquet général a notamment procédé à 45 informations ouvertes, 67 réquisitoires définitifs, 52 comparutions immédiates, 189 comparutions sur notification et 127 citations. Le nombre de recours formés contre les décisions de classement sans suite s’est établi à 13, tandis que 99 écrous ont été enregistrés.
En matière civile, le Parquet général a suivi 677 affaires au cours de l’année judiciaire 2024/2025, contre 625 en 2023/2024 et 558 en 2022/2023. Il a également accompli 2.102 actes judiciaires.