Haut Conseil de la Magistrature

Le Haut Conseil de la Magistrature (HCM) est composé  comme suit : le Secrétaire d’Etat à la Justice qui préside le HCM, le président de la Cour de Révision (vice-président du HCM), un membre désigné par le Conseil de la Couronne, un membre désigné hors son sein par le Conseil National, un membre désigné hors son sein par le Tribunal Suprême et deux membres élus par le corps judiciaire en son sein, à l'exclusion des magistrats de la Cour de Révision.

Le HCM a, en premier lieu, des attributions relatives au recrutement et à la carrière des magistrats. Il est ainsi obligatoirement consulté pour tout ce qui concerne la nomination, l’avancement, la position, la formation ainsi que l’attribution de l’honorariat, et veille, dans ce cadre, au respect des principes fondamentaux qu’un État de droit se doit d’observer dans la gestion de carrière des magistrats et, au premier chef, l’indépendance. Selon la catégorie de magistrat dont il s’agit les avis du HCM sur les nominations sont soit consultatifs, soit impératifs.

Le HCM constitue, en deuxième lieu, l’instance disciplinaire de la magistrature. Il exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des magistrats, la direction des services judiciaires tenant alors lieu d’autorité d’instruction et de poursuite.

Enfin, le HCM a une mission consultative et peut être saisi par le Prince Souverain sur toute question portant sur l’organisation ou le fonctionnement de la justice.