Le mardi 16 juin 2026, le Palais de Justice de Monaco a accueilli une conférence consacrée à la justice adaptée aux enfants, organisée par l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Cette journée d’étude a rappelé une exigence simple : lorsqu’un enfant est confronté à la justice, qu’il soit victime, témoin, auteur d’une infraction ou impliqué dans une procédure familiale, civile ou administrative, il doit pouvoir comprendre ce qui se joue, être entendu dans des conditions adaptées et bénéficier d’un accompagnement respectueux de son âge, de sa maturité et de sa vulnérabilité.
Les lignes directrices du Conseil de l’Europe relatives à une justice adaptée aux enfants ont constitué le fil conducteur des échanges. Elles invitent les États à garantir une justice accessible, compréhensible, diligente, respectueuse de la vie privée, de la dignité et du droit de l’enfant à être entendu, sans jamais renoncer aux principes fondamentaux du procès équitable et de l’État de droit.
La conférence a été ouverte par Mme Isabelle Berro-Amadeï, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération et ancien juge national à la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que par M. Christophe Robino, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Leurs interventions ont replacé la justice adaptée aux enfants dans le cadre des engagements européens de la Principauté et du dispositif monégasque de protection de l’enfance.
Placée sous la présidence de M. Yves Strickler, Directeur scientifique de l’IMFPJ, la matinée a d’abord été consacrée aux fondements normatifs de la justice adaptée aux enfants. Mme Tanja Gerwien, Co-Secrétaire du Comité directeur pour les droits de l’enfant du Conseil de l’Europe, a présenté les standards européens et les bonnes pratiques qui en découlent. M. Jean-Baptiste Donnier, Professeur à Aix-Marseille Université, a rappelé la portée de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Une table ronde consacrée à « l’enfant, partie à la procédure » a ensuite réuni Me Grégoire Gamerdinger, avocat au Barreau de Monaco, Me Raphaëlle Svara, avocat-défenseur au Barreau de Monaco, et Mme Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de Législation du Conseil National. Les échanges ont porté sur l’audition du mineur, la représentation de ses intérêts, la préservation de sa parole et les évolutions récentes du droit monégasque.
Sous la présidence de M. Samy Douider, juriste à la Direction des Services Judiciaires, l’après-midi a été consacré à l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions judiciaires. Les interventions de Mme Léa Parienti, Juge tutélaire, de Mme Fanny Verkampt, Professeur à l’Université Côte d’Azur, et de Mme Marie Thouvenin-Rapaire, Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales, ont montré que ce principe guide concrètement la recherche de la solution la plus conforme à la sécurité, à l’équilibre et au développement de l’enfant.
La dernière partie de la journée a mis en lumière les pratiques professionnelles mobilisées en Principauté. M. Mathias Marchand, Premier Substitut du Procureur Général, a présenté le rôle du Parquet Général ; Mme Émilie Moreau, Commissaire et Chef de la Division de police judiciaire, et Mme Laurène Miano, Capitaine et Chef de la Brigade des mineurs, ont exposé l’action de la Sûreté publique ; Mme Aida Grgic Boulais, Conseillère juridique principale à la Cour européenne des droits de l’homme, a présenté l’évolution de la jurisprudence de Strasbourg ; enfin, Mme Agnès Dallongeville, Chef de la Division Enfance et Famille, a évoqué les mesures éducatives mises en œuvre à Monaco.
Les propos conclusifs ont été prononcés par Mme Cécile Chatel-Petit, Premier Président honoraire de la Cour de révision. Ils ont souligné l’importance d’une coordination étroite entre magistrats du siège et du parquet, avocats, services de police, travailleurs sociaux, éducateurs, institutions européennes et autorités chargées de la protection de l’enfance.
Au-delà de la réflexion juridique, cette conférence a rappelé que la justice adaptée aux enfants repose sur une culture commune et sur la formation continue des professionnels. Elle suppose de rendre l’institution judiciaire plus lisible, plus accessible et plus attentive à la manière dont l’enfant comprend la procédure, ses codes, son langage et ses décisions.
En organisant cette rencontre au Palais de Justice, Monaco a réaffirmé son attachement à une justice protectrice, accessible et attentive aux personnes vulnérables. Dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, cette journée a constitué un temps fort de dialogue autour d’un objectif commun : garantir à chaque enfant une justice qui le reconnaisse pleinement comme sujet de droits.
Crédit photo : Direction de la Communication