Du 15 mai au 10 novembre 2026, la Principauté de Monaco exerce, pour la première fois de son histoire, la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Cette présidence constitue un moment institutionnel majeur pour Monaco et donne à la Justice une place particulière, à la croisée des grands enjeux européens : protection des droits fondamentaux, sécurité démocratique, lutte contre la criminalité transnationale et renforcement de l’État de droit.
Dans ce cadre, plusieurs temps forts vont illustrer l’engagement de la Principauté en faveur d’une justice protectrice, moderne et pleinement inscrite dans les travaux européens.
Le 26 mai 2026, à Strasbourg, est ouvert à la signature le protocole modifiant la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Cet événement intervient à l’occasion d’une conférence internationale consacrée au terrorisme, à l’extrémisme violent et plus particulièrement à la radicalisation des jeunes, thématique majeure.
Le 2 juin 2026, les travaux se poursuivront autour de la protection des personnes vulnérables. Cette journée sera notamment marquée par la réunion du Comité des Parties à la Convention d’Istanbul, ainsi que par une réunion conjointe du Comité de Lanzarote et du Comité de la Convention sur la cybercriminalité. Ces échanges permettront d’aborder des enjeux essentiels liés à la protection des femmes, des enfants et des victimes dans l’environnement numérique.
Le 16 juin 2026, Monsieur Samuel VUELTA SIMON, Secrétaire d’État à la Justice, conduira les travaux de la Conférence informelle des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe, consacrée à la lutte contre le blanchiment et, plus largement, aux défis posés par la criminalité financière contemporaine.
Cette rencontre aura vocation à replacer l’action judiciaire au centre de la réponse européenne. Au-delà de l’existence des textes et des instruments juridiques, l’enjeu sera d’interroger leur mise en œuvre concrète : la capacité des autorités compétentes à conduire des investigations efficaces, à engager des poursuites solides, à obtenir des confiscations effectives et à assurer le prononcé de sanctions réellement dissuasives.
Les échanges devraient aboutir à l’adoption d’une déclaration ministérielle affirmant des engagements politiques communs, autour de trois exigences principales : renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité financière, consolider la coopération internationale et préserver, dans cette action, les principes démocratiques et l’État de droit.
La conférence s’organisera autour de quatre temps de discussion correspondant aux différentes étapes de la chaîne pénale. Elle combinera des interventions d’experts, des échanges entre ministres et des séquences de réflexion plus stratégique, afin de dégager des orientations concrètes pour l’action des États membres.
Cette journée sera également marquée, à Monaco, par une conférence consacrée à la justice adaptée aux enfants, sujet au cœur des priorités européennes en matière d’accès au droit, de protection des mineurs et de prise en considération de leur parole dans les procédures judiciaires.
Le 26 juin 2026, l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires organisera un colloque consacré à Monaco et à la Cour européenne des droits de l’homme. Cette manifestation rappellera l’importance du dialogue entre les juridictions nationales et le système conventionnel européen, ainsi que le rôle essentiel de la formation et de la diffusion du droit dans la consolidation de l’État de droit.
Enfin, le 14 octobre 2026, à Strasbourg, sera ouvert à la signature le protocole additionnel à la Convention de Varsovie sur le blanchiment, le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime et le financement du terrorisme. Ce nouvel instrument viendra renforcer les outils européens de recouvrement des avoirs criminels, dans un contexte marqué par l’évolution des formes de criminalité organisée, financière et numérique.
À travers ces différentes échéances, Monaco entend contribuer pleinement aux travaux du Conseil de l’Europe et porter une vision exigeante de la Justice : une justice protectrice des droits fondamentaux, attentive aux personnes vulnérables, ouverte à la coopération internationale et résolument attachée à l’État de droit.