La coopération judiciaire au service de la protection de la Méditerranée : retour sur le 50e anniversaire de l’Accord RAMOGE
À l’occasion du 50e anniversaire de l’Accord RAMOGE, la Direction des Services Judiciaires a organisé une rencontre consacrée à la coopération judiciaire en matière de lutte contre les atteintes au milieu marin. Cet événement s’est inscrit dans le prolongement des célébrations officielles de cet accord emblématique, qui unit Monaco, la France et l’Italie autour d’un objectif commun : protéger concrètement et de manière coordonnée la Méditerranée.
L’Accord RAMOGE trouve son origine dans une initiative portée dès 1970 par le Prince Rainier III. Son ambition était novatrice : créer une zone pilote de protection du milieu marin permettant à trois États riverains de coordonner leurs actions face à des phénomènes de pollution qui ignorent les frontières administratives et territoriales.
Signé le 10 mai 1976, l’Accord RAMOGE tire son nom des premières syllabes des trois points géographiques structurant initialement sa zone de compétence : Saint-Raphaël, Monaco et Gênes. Instrument de coopération scientifique, technique, juridique et administrative, il a progressivement permis de développer une culture commune de la protection du littoral et du milieu marin.
Son adoption s’inscrit dans un contexte international marqué par la Convention de Barcelone du 16 février 1976, relative à la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. L’Accord RAMOGE illustre ainsi l’articulation entre engagement international et actions locales, en adaptant les objectifs de protection environnementale aux réalités concrètes des espaces concernés.
Au fil du temps, son champ d’action s’est élargi : surveillance de la qualité des eaux, gestion intégrée des zones côtières, lutte contre les pollutions accidentelles, préservation de la biodiversité, macro-déchets, gestion durable des ports ou encore prise en compte de l’érosion côtière. Sa zone d’intervention pour les actions côtières s’étend désormais de l’embouchure du Rhône à l’ensemble de la Ligurie.
L’un des instruments majeurs de cette coopération est le plan RAMOGEPOL, adopté en 1993, qui organise la coordination entre Monaco, la France et l’Italie en cas de pollution accidentelle majeure en mer. Il permet notamment de favoriser la mobilisation et le partage des moyens disponibles afin d’apporter une réponse rapide et concertée.
Dans ce cadre, un exercice fictif RAMOGEPOL s’est tenu le 22 juin 2026. À partir d’un scénario de pollution maritime, il a permis de simuler une situation susceptible d’impliquer les autorités compétentes des trois États et d’envisager les suites judiciaires pouvant résulter d’un tel événement, qu’il soit volontaire, involontaire ou lié à une défaillance dans la chaîne de prévention et de réaction.
Cette mise en situation a offert un cadre de travail utile pour confronter les procédures pénales française, italienne et monégasque applicables en matière de pollution maritime. Les participants ont notamment abordé la rapidité de circulation de l’information, la détermination des autorités compétentes, la collecte des preuves, l’articulation des enquêtes et la mobilisation des instruments de coopération pénale.
Le jeudi 25 juin 2026, à la veille des célébrations officielles, les conclusions de ces travaux ont été restituées publiquement devant une cinquantaine de participants. Jean-Yves Lourgouilloux, Procureur de la République Adjoint à Marseille, Fabrizio Givri, Substitut du Procureur à Gênes, et Morgan Raymond, Procureur Général Adjoint à Monaco, ont présenté les principaux enseignements de l’exercice. La clôture des travaux a été assurée par le Secrétaire d’État à la Justice.
Cette rencontre a rappelé que la protection de la Méditerranée ne relève pas seulement d’une approche scientifique, administrative ou environnementale. Elle comporte également une dimension judiciaire essentielle : lorsque des atteintes graves au milieu marin sont commises, les comportements en cause doivent pouvoir être recherchés, constatés et, le cas échéant, poursuivis dans des conditions garantissant une réponse pénale effective.
Elle a également souligné l’importance de la confiance entre autorités judiciaires. En situation d’urgence, la connaissance des systèmes juridiques de chacun, l’identification préalable des points de contact et l’habitude de travailler ensemble constituent des leviers déterminants pour surmonter les difficultés pratiques et assurer une meilleure coordination en cas de crise réelle.
À travers cette initiative, Monaco, la France et l’Italie réaffirment leur volonté d’approfondir leur coopération en faveur de la protection du milieu marin. Cinquante ans après sa signature, l’Accord RAMOGE demeure un exemple abouti de coopération régionale, au service de la Méditerranée, de son littoral et de sa biodiversité.